Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME)

Numéro de dépôt :
4448610
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2028
ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain de AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME

Présentation de la marque ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : SO-REZO , DATADEME , COMPTA€OÛT METHODE , VOS OBJETS MERITENT UNE LONGUE VIE , ENGAGE POUR FAIRE , FAIRE AVEC , NOS OBJETS ONT PLEIN D'AVENIRS , M TA TERRE


AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) - 20 avenue du Grésillé - 49004 - Angers Cedex 01 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802178 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Appareils ou installations de climatisation, de chauffage et de ventilation, installation, entretien, réparation des appareils pour le conditionnement d'air, accumulateurs de chaleur, alimentateurs de chaudières de chauffage, appareils à air chaud, installations de filtrage d’air, filtres à air pour la climatisation, appareils d’ionisation pour le traitement d’air, appareils et machines pour la purification de l’air, réchauffeurs d’air, dispositifs pour le refroidissement de l’air, sécheurs d’air, stérilisateurs d’air, ventilateurs [climatisation], ventilateurs électriques ;

Construction et fabrication d'édifice; installation, entretien, réparation des appareils pour le conditionnement d'air ;

Traitement de matériaux, à savoir : traitement de déchets (transformation) et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, services de conseils techniques en matière de prévention des pollutions de l'air notamment par les émissions de gaz toxiques ou polluants, de l'eau et la préservation de leur qualité et mise à disposition d’informations et de conseils relatifs aux traitements susvisés visant à assurer le maintien de la qualité de l’air intérieur des bâtiments individuels ou collectifs utilisés à titre d’habitation ou de locaux professionnels ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services d'aide technique concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la prévention des pollutions de l'air, de l'eau et la préservation de leur qualité ; études de projets techniques, établissement de plans concernant l'environnement, la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières ; services d’évaluation et d’analyse technique des méthodes de construction des bâtiments ; mise à disposition d'informations scientifiques dans le domaine de la construction de bâtiments visant à améliorer la qualité de l’air de ces bâtiments ; services de contrôle de la qualité de l’air intérieur des bâtiments.